Décret no 98-453 du 5 juin 1998 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

J.O. Numéro 134 du 12 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8886
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret no 98-453 du 5 juin 1998 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : MENS9801556D

   Le Premier ministre,
   Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
   Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
   Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Lille-II ;
   Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 avril 1998,
   Décrète :

   Art. 1er. - Il est supprimé à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

   Lille-II
« Institut de médecine légale et de médecine sociale »

   Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 31 décembre 1998.

   Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 5 juin 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre